CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES VOISSA (CGUS)
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le site Voissa.com, ses fonctionnalités et services (ci-après conjointement dénommés " Voissa ") appartiennent à la société Cédrat Net. Voissa est accessible sur internet ou d'autres supports de communication électronique à partir d'un ordinateur, d'une tablette, d'un téléphone, etc.. L'utilisation de Voissa est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service (ci-après dénommées les " CGUS "). Les CGUS qui s'appliquent à tout utilisateur qu'il se soit enregistré sur Voissa (ci-après dénommé " le Voissanaute ") ou non (ci-après dénommé l' " invité ").
L'utilisation de Voissa implique nécessairement l'acceptation des présentes CGUS.
En conséquence, tout utilisateur de Voissa déclare et accepte avoir accepté les CGUS.
Cédrat Net se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUS sans avoir à en prévenir les utilisateurs ni à leur demander leur accord.
2. PRESENTATION DE VOISSA
La communauté formée par les Voissanautes (ci-après dénommée la " communauté Voissa ") est ouverte à toutes les personnes majeures (plus de 18 ans) disposant d'une adresse email valide.
Les fonctionnalités inclues dans Voissa et proposées à la communauté Voissa sont des services et moyens d'expression et notamment des forums, blogs, galeries photos, vidéos et un magazine auxquels les Voissanautes peuvent contribuer et sur lesquels ils peuvent échanger.
- Voissa propose sur ses forums des espaces de discussions, d'échanges et d'entraide destinés à l'épanouissement sexuel.
- Voissa fournit aussi à chacun des Voissanautes les outils permettant la création et l'administration d'un blog, hébergé sur la plateforme Voissa.
- Voissa comprend également des fonctionnalités permettant aux Voissanautes de télécharger, stocker, partager et commenter leurs vidéos et photos personnelles.
- Voissa propose un magazine en hommage à ses membres qui met en avant régulièrement les photos, les discussions et les récits de certains Voissanautes.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU CONTENU PUBLIE PAR LES VOISSANAUTES
Tout Voissanaute déclare et accepte qu'en publiant sur l'une des fonctionnalités ou services de Voissa via son compte ses photos, vidéos, histoires, etc. (ci-après dénommés le " Contenu ") il accorde à Cédrat Net une licence gratuite sur le Contenu qui permet de le rendre accessible et téléchargeable à d'autres Voissanautes et Invités sur l'intégralité des fonctionnalités et services Voissa et sur tout support publicitaire destiné à améliorer la visibilité de Voissa et de la communauté Voissa. Parallèlement, tout Voissanaute déclare et accepte qu'en publiant sur l'une des fonctionnalités ou services de Voissa via son compte le Contenu, il concède aux Voissanautes et aux Invités pour toute la durée de l'hébergement du contenu sur Voissa le droit de visualiser le contenu à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles sur Voissa concédés, ainsi que le droit de télécharger/visualiser le Contenu sur d'autres supports pour la durée maximale de protection des droits y afférents.
Pendant la durée de l'hébergement du Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible sur Voissa via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE CEDRAT NET
Voissa est la propriété exclusive de Cédrat Net. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation de Voissa, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
5. NOTRE RESPONSABILITE D'HEBERGEUR
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via et sur Voissa.
Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
6. VOTRE RESPONSABILITE DE VOISSANAUTE
En votre qualité de fournisseur de contenu de Voissa, qu'il s'agisse de vidéos, de photos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion du Contenu via et sur Voissa ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (document multimédia que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc...) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc...). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte sera désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire de Voissa et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient au Voissanaute de conserver une certaine éthique quant aux photos, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent.
7. INSCRIPTION ET ACCES
Aux fins de bénéficier de l'ensemble de Voissa, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. En remplissant le formulaire vous déclarez remplir les conditions d'inscription à Voissa et notamment être majeur. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. Nous attirons votre attention sur la nécessité de préserver cette confidentialité, tout Contenu publié à partir de votre Compte pouvant engager votre responsabilité personnelle. L'utilisation de Voissa suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.
8. DISPONIBILITE DE VOISSA
Voissa est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de Voissa.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les CGUS constituent un accord total entre Cédrat Net et les utilisateurs de Voissa et définissent l'utilisation du Service par les Voissanautes et les Invités. Les CGUS disponibles sur le site Voissa.com prévalent sur tout accord antérieur entre Cédrat Net et les Voissanautes (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGUS).
Ces CGUS sont régies par la loi française.
En cas de litige ou de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la réalisation d'un des articles des présentes CGUS et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Paris (France) sera le seul compétent.
